Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues ou autres émis par Cosmoligne.com, qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Produits
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Cosmoligne.com. Le client a toujours la possibilité de contacter le service client Cosmoligne.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.

Article 3 : Prix
Cosmoligne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à vous appliquer les tarifs en vigueur qui vous ont été indiqués au moment de votre commande. Les prix de nos tarifs sont indiqués en euros TTC.

Article 4 : Commandes et règlements
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pouvait être de livrer le produit. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Règlement possible selon produit par: Chèque bancaire libellé en Euros compensable dans une banque française, à l'ordre de Cosmoligne.com, ou bien Carte bancaire (Visa, Erocard/Mastercard), ou virement banquaire, ou 1Euro.com. Nos factures sont domiciliées et payables à notre siège social quel que soit l'instrument de paiement. Les modalités de paiement convenues constituent une condition substantielle de nos relations contractuelles. Le contenu des colis ne peut être modifié et le client s’il achète sur Cosmoligne.com, accepte entièrement la présente. La commande (donc réception de paiement) implique l’accord total du client avec toutes les conditions de vente disponibles sur simple demande ou sur internet. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité des produits contenus dans les colis, l’entreprise se réserve, en cas de rupture de stock ou s’il juge le caractère litigieux d’un des produits, la faculté de le remplacer par un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les cadeaux sont offerts sans engagement de la part de Cosmoligne.com quant à sa capacité à les délivrer comme indiqué sur les fiches produits dans la mesure où ceux-ci venaient à être en rupture de stock. Cosmoligne.com proposerait alors un autre cadeau sans que ce manquement puisse être un motif d'annulation de la commande. Confirmation de la commande au client : Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par e-mail ou télécopie ou par courrier postal.

Article 5 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur, car ils dépendent de nos fournisseurs et des transporteurs et peuvent donc être modifiés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les retards éventuels de livraison seront notifiés au client et ne peuvent constituer une cause d'annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation. Toutefois, si 60 jours après la date indicative de livraison , le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée et le client obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

Article 6 : Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques locales ou à destination. Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne ou Cargo la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef, en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues. De même sont aussi considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise de son obligation de livrer : les problèmes liés au mode d’acheminement dont sont responsable les transporteurs : la poste, DHL ou tout autre transporteur.

Article 7 : Livraison
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. - Colis standard: déposé dans votre boite aux lettres - Colissimo et Chronopost ou service Poste étrangère : un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. - Colis volumineux et livraison par transporteur : Le transporteur ou Cosmoligne.com avertira du jour de livraison au moins 48 h à l’avance. Le transport est assuré dans les conditions normales de livraison. Le client vérifie que les éléments encombrants passent par les parties communes de l'immeuble. Dans le cas où l'utilisation d'un monte charge par notre transporteur est nécessaire, cette prestation effectuée par le transporteur sera facturée au client, en sus, " au franc le franc ". Les livraisons sont expédiées aux risques de nos clients. Il leur incombe en conséquence d'en vérifier l'état à la livraison et d'émettre s'il y a lieu toutes réserves et protestations auprès du transporteur ; à défaut, aucune réclamation ne pourra être admise.

Article 8 : Réclamations
Les réclamations éventuelles sur des différences quantitatives ou qualitatives doivent nous être communiquées sous 48h. A défaut, aucune réclamation ne pourra plus être admise, sauf la garantie légale des défauts ou vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de stockage de nos marchandises après livraison.

Article 9 : Garantie et service après-vente des produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. -Produit défectueux à réception : En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, Cosmoligne.com s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par Cosmoligne.com. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client Cosmoligne.com. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Réparations - Garantie :
Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Cosmoligne.com ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et qu'aucun tiers non agréé par Cosmoligne.com n'intervienne pour réparation sur l'article . En cas de réparation demandée, le client contacte le service client Cosmoligne.com. Lorsque le produit est sous garantie, le client doit impérativement joindre une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de Cosmoligne.com. Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. - Non conformité du bien livré : En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, Cosmoligne.com s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client Cosmoligne.com (par e-mail ou téléphone) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Comment exercer votre garantie droit de rétractation ? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client Cosmoligne.com. En cas d'exercice du droit de rétractation, Cosmoligne.com s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition/postage), et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 : Respect de l'identité
Traitement des informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Cosmoligne.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) N° 1261101. Le client consent à l'utilisation de ces données par Cosmoligne.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Les données du client sont conservées confidentiellement par Cosmoligne.com pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière visite sur le site. Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression: Le client dispose (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui leconcernent, qu'il peut exercer auprès de Cosmoligne.com. Contestations : Toutes contestations seront de la compétence exclusive du tribunal du siège de Cosmoligne.com à Bayonne. Contact : Service Client Cosmoligne.com - Maison Manalolo - RD 918 - 64310 Ascain - Tél 0970 407 555 - info@Cosmoligne.com - www.Cosmoligne.com